1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.chappy.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « Client ») auprès de la société CHAPPY.FR, immatriculée au SIREN 934 492 927, dont les coordonnées sont les suivantes :

Chappy.fr
10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
SIREN : 934 492 927
Téléphone : 07 59 61 55 90
E-mail : chappy.expert@gmail.com

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commande

Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

  • Via le site internet : www.chappy.fr, avec un paiement sécurisé en ligne.
  • Par téléphone : au 07 59 61 55 90.

Toute commande est définitive une fois le paiement validé.

3. Capacité à contracter

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, conformément à l’article 1124 du Code civil, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection judiciaire (tutelle ou curatelle).

4. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont opposables au Client dès validation de sa commande et prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit contraire.

5. Prix et Paiement

  • Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
  • Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.
  • CHAPPY.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Facturation :
Une facture est systématiquement émise pour chaque commande et envoyée par e-mail au Client lors de la confirmation de l’achat. Sur demande, une version papier peut être jointe au colis.

6. Disponibilité des produits

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité après passation de la commande, CHAPPY.FR informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou un produit équivalent.

7. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine via Mondial Relay.
  • Les commandes sont déposées au point relais dans un délai de 14 jours ouvrés après validation du paiement.
  • CHAPPY.FR ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Conditions de retour :

  • Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de leurs accessoires et documents éventuels.
  • Le retour doit être effectué via le même prestataire de livraison que pour l’envoi initial (Mondial Relay).
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Il est impératif de contacter notre service client par e-mail avant tout retour afin d’obtenir les instructions détaillées.

Remboursement :
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

📌 Exceptions : Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés après la livraison (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

📌 Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’un entretien inadapté du produit.

10. Données personnelles

CHAPPY.FR collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’amélioration de nos services. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à l’adresse chappy.expert@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chappy.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de CHAPPY.FR et protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Force majeure

CHAPPY.FR ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie ou tout autre cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
  • À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

📝 Mise à jour des CGV : CHAPPY.FR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à chappy.expert@gmail.com.