Procédures et informations afin d’obtenir une carte grise pour votre Cyclomoteur :
En effet, l’immatriculation des Chappy et des moins de 50cc de manière générale n’était pas obligatoire avant le 01/01/2011, c’est donc pour cela que beaucoup ne le sont pas et doivent maintenant l’être pour circuler sur la voie publique.
Procédure mise à jour le 01/01/2022.
1. Pièces nécessaires :
- Un certificat de cession (le numéro de châssis et moteur du véhicule est à renseigner), lien de téléchargement du certificat pdf ci-dessous :
https://www.cartegrise.com/pdf/declaration-cession-cerfa-15776-01.pdf - Un certificat d’assurance (faisant apparaître vos informations personnelles et les numéros du véhicule) ou / Un certificat de conformité délivré par Yamaha (70€) ou / Un certificat de datation délivré par la FFVE (120€).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un certificat de demande d’immatriculation, lien de téléchargement du certificat pdf ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567
2. Démarche via le site du gouvernement l’ANTS
(Si vous souhaitez passer par la FFVE pour avoir une carte grise collection, la procédure via l’ANTS reste nécéssaire dans un second temps). Il faut donc suivre les étapes ci-dessous directement sur le site :
https://moncompte.ants.gouv.fr/mon_espace
- Vous devez vous connecter à votre espace personnel ANTS
- Il faut ensuite effectuer une nouvelle demande dans l’espace Immatriculation :
- Sélectionner : Faire une autre demande
- Sélectionner une catégorie : immatriculer pour la première fois un véhicule en France
- Sélectionner une sous-catégorie : immatriculation d’un véhicule d’occasion français démuni d’une immatriculation au format SIV
- Précisez votre demande clairement pour mettre toute les chances de votre côté.e votre côté.
- Enfin, insérer l’ensemble des pièces demandées dans les onglets correspondants :
- Il vous restera ensuite à suivre les étapes de validation et attendre le délais indiqué.
- La procédure et la carte grise vous coutera au final 11€ sur le site de l’ANTS.
3. Des informations supplémentaires peuvent être demandées
Dans le cadre ou cela va dépendre de la personne en charge de votre dossier ou de votre région, des pièces supplémentaires peuvent être demandées dans un second temps, à savoir :
- Photo du numéro d’identification du Chappy sur le châssis et sur le moteur frappé à froid.
- Certificat du vendeur que le Chappy n’a jamais circulé sur la voie publique depuis l’oblation de réaliser une carte grise ou ancienne carte grise du vendeur.
La plaque des mines est situé sur le cadre au niveau de la colonne de direction.
Elle est obligatoire afin d’identifier le véhicule et circuler sur la voie publique.
